Comment ça marche ?

L’apprentissage comment ça marche ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Portrait of students sitting in schoolyard

Pour devenir apprenti(e), il faut avoir entre au minimum 16 ans au cours de l’année civile et au maximum 30 ans.

Les jeunes âgés de 15 ans au cours de l’année civile et ayant achevé une classe de 3ème peuvent prétendre au contrat d’apprentissage.

La limite d’âge est applicable à l’entrée en apprentissage, l’essentiel est d’avoir signé son contrat d’apprentissage avant de fêter ses 30 ans. Cependant, des dérogations sont possibles à cette limite :

  • Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit pour un diplôme supérieur,
  • Lorsqu’il y a rupture de contrat, hors de la volonté de l’apprenti(e).

Pour les personnes en situations de handicap, le contrat d’apprentissage est accessible sans limite d’âge, pour tout niveau de formation et quelle que soit la nature du handicap.

Un contrat d’apprentissage peut être signé entre le 1er juillet et le 30 novembre, sous réserve de place disponible dans la formation.

Les dates d’entrée de formation en apprentissage sont définies entre début septembre et début novembre. Vous ne pourrez pas commencer à travailler, sous contrat d’apprentissage, plus de trois mois avant et plus de trois mois après le début de votre formation.

Le contrat d’apprentissage comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise durant laquelle le contrat peut être résilié par l’apprenti(e) ou l’employeur. Au-delà de cette période, il ne peut être résilié que par accord des deux parties.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du diplôme préparé ou du niveau initial du salarié.

C’est un contrat à durée déterminée de 35 h semaine, qui couvre la période du cycle de formation.

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L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

 

L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.

Business people working on project in office

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.

Il a droit à deux jours et demi ouvrable de repos par mois de travail ou 5 semaines de congés payés par année de présence dans l’entreprise.

L’apprenti après son contrat peut bénéficier d’une allocation chômage et de la couverture sociale

L’apprenti(e) est soumis à un certain nombre d’obligations :

  • suivre avec assiduité l’enseignement dispensé par l’UFA (Unité de formation des apprentis). En cas d’absence de l’apprenti en centre de formation, l’employeur est en droit de faire des retenues de salaire.
  • respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l’UFA
  • effectuer le travail qui est confié en liaison avec le métier
  • se présenter à l’examen

Ces obligations conditionnent l’octroi d’une aide de la région à l’employeur.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC.(au 1er janvier 2015: 9,61€brut de l’heure).

Année d’exécution du contrat Âge de l’apprenti(e)
Moins de 18 ans 18 ans à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

 

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Formation

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières

> Une exonération de cotisations patronales et salariales. Celle-ci peut être totale pour les entreprises de moins de 11 salariés ou partielle pour les autres (exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales, d’origine légale ou conventionnelle).

> Un bonus de 500€ pour la formation des maîtres d’apprentissage à la fonction tutoriale (pour un minimum de 2 jours de formation dans un organisme habilité), pour les entreprises de moins de 20 salariés.

> La prime à l’apprentissage, versée aux entreprises de moins de 11 salariés, 1000€ réglés à l’employeur par la Région à l’issue de chaque année de formation.

> L’aide au recrutement de 1000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un(e) apprenti(e) supplémentaire à compter du 1er juillet 2014 (sous réserve de conditions justificatives).

> Un crédit d’impôt de 1 600 euros. Aides supplémentaires de l’AGEFIPH en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Une aide de 6000€ pour un contrat de 18 à 24 mois. Prise en charge à 80% du coût salarial par année d’apprentissage (FIPHFP).

 

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis: une aide forfaitaire, de 1100 euros par période de 3 mois est attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés, pendant les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage, pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans.

http://www.alternance.emploi.gouv.fr

> Obtenir un diplôme et pouvoir justifier de deux années d’expérience en milieu professionnel

Une formation de terrain qui favorise l’accès à l’insertion professionnelle

Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.

> Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.

> L’apprenti est rémunéré et son salaire n’est pas soumis à cotisations salariales

> Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.

 

Votre carte d’apprenti vous donne droit et accès à des réductions sur la culture, la restauration, les transports…

Pour en savoir plus consulter la page suivante:

http://www.laregion.fr/121-les-aides-aux-apprentis-languedoc-roussillon.htm

Procédure de pré-inscription au CFA de l’Education Nationale de l’Hérault:

  • Dès janvier, ce pré-inscrire sur notre site sur le portail de pré-inscription (dans futur apprenti ou dans agenda).
  • En mars, inscription et participation aux informations collectives, prévues dans chaque UFA en fonction des formations. Vous y trouverez toutes les réponses à vos interrogations sur la formation souhaitée, le contrat d’apprentissage et la recherche d’entreprises.
  • A partir d’avril, rendez-vous individuel, pour évaluer votre projet professionnel et vos besoins de formation.

Procédure de pré-inscription pour les post-bac: BTS

Faites vos vœux sur admission post-bac du 20 janvier au 20 mars 2016.

Tous les renseignements sur admission….

Le contrat d’apprentissage doit être signé en 3 exemplaires originaux par l’employeur, l’apprenti ou son responsable légal pour les mineurs. Puis doit être transmis au CFA qui le complète. Les 3 exemplaires vont ensuite être retournés à la chambre consulaire de l’entreprise, chargée de l’enregistrement.

Business handshake and business people

  • Afin de vous aider dans votre démarche de conclure un contrat d’apprentissage, le CFA vous propose de vous accompagner dans la rédaction et la signature du contrat.
  • Vous avez aussi la possibilité de passer par la chambre consulaire de l’entreprise chargée de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Télécharger votre document réalable au contrat et le retourner au CFA pour la rédaction du cerfa.

  • Contrat pour une entreprise affiliée à la Chambre de Commerce et d’industrie

Questionnaire préalable (CCI)

  • Contrat pour une entreprise affiliée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Demande d’établissement de contrat (CMA)

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