Comment ça marche ?

L’apprentissage comment ça marche ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Portrait of students sitting in schoolyard

Pour devenir apprenti(e), il faut avoir au minimum 16 ans  et au maximum 29 ans.

La limite d’âge est applicable à la date de début du contrat d’apprentissage.

Cependant, des dérogations sont possibles à cette limite :

  • Les jeunes âgés de 15 ans au cours de l’année civile et ayant achevé une classe de 3ème.
  • Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit en vue d’un diplôme supérieur.
  • Lorsqu’il y a rupture de contrat, hors de la volonté de l’apprenti(e).
  • Pour les personnes en situation de handicap, le contrat d’apprentissage est accessible sans limite d’âge, pour tout niveau de formation et quelle que soit la nature du handicap.

Un contrat d’apprentissage peut être signé entre le 1er juillet et le 31 novembre, sous réserve de places disponibles dans la formation.

Les dates d’entrée de formation en apprentissage sont comprises entre début septembre et début octobre. Vous ne pourrez pas commencer à travailler, sous contrat d’apprentissage, plus de trois mois avant et plus de trois mois après le début de votre formation.

Le contrat d’apprentissage comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise durant laquelle le contrat peut être résilié par l’apprenti(e) ou l’employeur. Au-delà de cette période, il ne peut être résilié que par accord des deux parties.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du diplôme préparé ou du niveau initial du salarié.

C’est un contrat à durée déterminée de 35 h semaine, qui couvre la période du cycle de formation.

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L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage :

  • Titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent,  justifiant d’une année d’exercice professionnel en rapport avec la qualification préparée.
  • Ou, justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Business people working on project in office

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.

Il a droit à deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail ou 5 semaines par année de présence dans l’entreprise.

L’apprenti(e), après son contrat, peut bénéficier d’une allocation chômage et de la couverture sociale.

L’apprenti(e) est soumis à un certain nombre d’obligations :

  • Suivre avec assiduité l’enseignement dispensé par l’UFA (Unité de formation des apprentis). En cas d’absence de l’apprenti en centre de formation, l’employeur est en droit de faire des retenues de salaire.
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et de l’UFA.
  • Effectuer le travail qui lui est confié en liaison avec le métier
  • Se présenter à l’examen

Ces obligations conditionnent l’octroi d’une aide de la Région à l’employeur.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (au 1er janvier 2019 : 10,03€ brut de l’heure).

Année d’exécution du contrat Âge de l’apprenti(e)  
– de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ère année 27% 43% 53% 100%
2ème année 39% 51% 61% 100%
3ème année 55% 67% 78% 100%

Les apprentis, ayant une rémunération inférieure à 79% du SMIC, sont exonérés des charges salariales.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

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Formation

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  •  Une exonération de cotisations patronales. Celle-ci peut être totale pour les entreprises de moins de 11 salariés ou partielle pour les autres (exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales, d’origine légale ou conventionnelle).
  •  Une aide financière unique, pour toutes entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti sur des diplômes ou titres de niveau inférieur ou égal au bac.

4125€ maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat

2000€ maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat

1200€ maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat

  • Le versement de l’aide est automatique quand l’employeur accomplit les démarches obligatoires suivantes :

– Signer un contrat d’apprentissage,

– Tous les mois, transmettre la déclaration sociale nominative de l’apprenti aux organisations de protection sociale via le portail SYLaé.

  • Obtenir un diplôme et pouvoir justifier de deux années d’expérience en milieu professionnel
  • Une formation de terrain qui favorise l’accès à l’insertion professionnelle
  • Avoir la possibilité d’enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite l’insertion dans l’entreprise.
  • L’apprenti est rémunéré et son salaire n’est pas soumis à cotisations salariales. Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
  • Votre Carte Jeune Région vous donne droit et accès à des réductions sur la culture, la restauration, les transports…
    • Aide de 500€ pour le financement du Permis B, sous conditions :
      – Etre âgé d’au moins 18 ans, le jour de la demande d’aide ;
      – Etre titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution, quelle que soit la date de signature du contrat et quelle que soit l’année de la formation suivie ;
      – Etre engagé dans un parcours d’obtention du permis B, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti;
      – Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide.

Comment faire sa demande d’aide ?
Remplir le formulaire de demande et le transmettre au CFA EN 34, accompagné des documents suivants :
– Une copie recto verso de la pièce d’identité de l’apprenti en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour).
– Le devis ou la facture de l’école de conduite datant de moins de 12 mois par rapport au jour de la demande d’aide, et précisant qu’il/elle concerne la préparation du permis B,
– Un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN) de l’apprenti s’il demande le versement de l’aide sur son compte.

> Procédure de pré-inscription au CFA de l’Education Nationale de l’Hérault :

  • Dès janvier, se pré-inscrire sur notre site sur le portail de préinscription (onglet à gauche de l’écran).
  • En mars, inscription et participation aux réunions d’informations collectives, prévues dans chaque UFA en fonction des formations. Vous y trouverez toutes les réponses à vos interrogations sur la formation souhaitée, le contrat d’apprentissage et la recherche d’entreprises.
  • A partir d’avril, rendez-vous individuel, pour évaluer votre projet professionnel et vos besoins de formation.

> Complément de procédure pour les post-bac (BTS) :

Faites vos vœux sur ParcourSup (ouverture de la plateforme et saisie des vœux à partir du 22 janvier et jusqu’au 14 mars 2019)

Tous les renseignements sur la plateforme ParcourSup

Le contrat d’apprentissage doit être signé en 3 exemplaires originaux par l’employeur, l’apprenti ou son responsable légal pour les mineurs. Puis doit être transmis au CFA qui le complète. Les 3 exemplaires vont ensuite être retournés à la chambre consulaire de l’entreprise, chargée de l’enregistrement.

Business handshake and business people

      • Afin de vous aider dans votre démarche pour conclure un contrat d’apprentissage, le CFA vous propose de vous accompagner dans la rédaction et la signature du contrat.
      • Vous avez aussi la possibilité de passer par la chambre consulaire de l’entreprise chargée de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Documents téléchargeables si votre futur employeur est dans l’Hérault :

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